(3) L'on peut s'attendre à une amélioration progressive de la part des entités qui soumettent les déclarations, tant en termes de réduction du nombre de déclarations rejetées qu'en termes de déclarations concordantes. Ces entités devraient néanmoins disposer d'un délai suffisant pour s'adapter aux exigences en matière de déclaration, notamment pour empêcher une accumulation de transactions non rapprochées dès l'entrée en application de l'obligation de déclaration. Il convient, dans un premier temps, de limiter le rapprochement à un nombre de champs réduit.
Règlement délégué (UE) 2019/358 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/358
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/358
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0358)
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