(6) L'accès aux données au niveau des positions sur les expositions entre deux contreparties est essentiel pour permettre aux entités visées à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2365 de déterminer les sources potentielles de risques, systémiques ou non, pour la stabilité financière.
Règlement délégué (UE) 2019/358 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/358
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/358
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0358)
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