Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes:
a) une copie de la politique de rémunération des instances dirigeantes, des membres du conseil d'administration et des membres du personnel exerçant des fonctions de gestion des risques et de contrôle chez le demandeur;
b) une description des mesures mises en place par le demandeur pour atténuer le risque de dépendance excessive à l'égard de certains salariés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.