Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
IntituléInventaire et atténuation des conflits d'intérêts
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0359)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2019/359EUR-Lex →
1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient un inventaire à jour, au moment de la demande, des conflits d'intérêts majeurs existants en rapport avec des services auxiliaires ou d'autres services connexes fournis par le demandeur et une description de la manière dont ils sont gérés.
2. Lorsque le demandeur fait partie d'un groupe, l'inventaire inclut tout conflit d'intérêts majeur découlant des autres entreprises du groupe et une description de la manière dont ils sont gérés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.