Lorsqu'un demandeur, une entreprise au sein de son groupe ou une entreprise avec laquelle le demandeur a conclu un accord relatif à des services de négociation ou de post-négociation offre ou prévoit d'offrir des services auxiliaires, sa demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes:
a) une description des services auxiliaires que le demandeur, ou l'entreprise au sein de son groupe, fournit et une description de tout accord que le référentiel central a éventuellement conclu avec des entreprises offrant des services de négociation, de post-négociation ou d'autres services connexes, ainsi qu'une copie de ces accords;
b) les procédures et politiques qui garantissent le degré nécessaire de séparation opérationnelle en termes de ressources, de systèmes et de procédures, entre les services de référentiel central du demandeur au titre du règlement (UE) 2015/2365 et les autres lignes d'activité, y compris les lignes d'activité qui comprennent la fourniture de services en vertu du droit de l'Union ou de pays tiers, que ces lignes d'activité distinctes soient gérées par le référentiel central, par une entreprise appartenant à sa société holding ou par toute autre entreprise avec laquelle il a conclu un accord dans le contexte de la chaîne ou ligne d'activité de négociation ou de post-négociation.