Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
IntituléVérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0359)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2019/359EUR-Lex →

La demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes:

a) les procédures d'authentification de l'identité des utilisateurs qui accèdent au référentiel central, conformément à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2019/358;

b) les procédures de vérification de l'utilisation d'un modèle XML conforme à la méthodologie ISO 20022, conformément à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2019/358;

c) les procédures de vérification de l'agrément et de l'autorisation informatique de l'entité qui déclare au nom de la contrepartie déclarante, conformément à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2019/358;

d) les procédures visant à vérifier que la suite logique des éléments des opérations de financement sur titres déclarés est maintenue à tout moment, conformément à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2019/358;

e) les procédures de vérification de l'utilisation d'un modèle XML conforme à la méthodologie ISO 20022, conformément à l'article 1er du règlement délégué (UE) 2019/358;

f) les procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux lorsque les contreparties déclarent des données à plusieurs référentiels centraux, conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/358;

g) les procédures pour la fourniture, aux contreparties des opérations de financement sur titres ou aux tiers qui déclarent en leur nom, d'un retour d'informations sur les vérifications effectuées au titre des points a) à e) et les résultats du rapprochement prévu au point f), conformément à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2019/358.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).