Lorsque des informations concernant les politiques et procédures sont fournies dans le cadre d'une demande, le demandeur veille à ce que la demande contienne les éléments suivants:
a) une indication précisant que le conseil d'administration approuve les politiques, que les instances dirigeantes approuvent les procédures et que les instances dirigeantes sont responsables de la mise en œuvre et du maintien en vigueur des politiques et procédures;
b) une description de la manière dont est organisée la communication des politiques et procédures au sein du demandeur et de la manière dont la conformité avec les politiques est assurée et surveillée au jour le jour, et une mention de la ou des personnes responsables de la conformité à cet égard;
c) tout document indiquant que les membres du personnel salariés et dédiés ont connaissance des politiques et procédures;
d) une description des mesures qui sont adoptées en cas de non-respect des politiques et des procédures;
e) une indication de la procédure de signalement à l'AEMF d'un manquement important aux politiques ou procédures pouvant entraîner le non-respect des conditions sur la base desquelles l'enregistrement a été initialement accordé.