Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
IntituléPolitique de conservation des informations
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0359)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2019/359EUR-Lex →
1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient des informations sur la réception et l'administration des données, notamment les politiques et procédures mises en place par le demandeur pour garantir:
a) l'enregistrement exact et rapide des informations déclarées;
b) la conservation, dans un journal des déclarations, de toutes les informations déclarées concernant la conclusion, la modification ou la cessation d'une opération de financement sur titres;
c) que les données sont conservées en ligne et hors ligne;
d) que les données sont copiées de manière appropriée à des fins de continuité des activités.
2. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient des informations sur les systèmes, politiques et procédures de conservation des informations qui sont utilisés pour garantir que les données déclarées sont modifiées de manière appropriée et que les positions sont calculées correctement conformément aux exigences législatives ou réglementaires pertinentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.