Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
IntituléPaiement des frais
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0359)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2019/359EUR-Lex →
Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient une preuve de paiement des frais d'enregistrement y afférents fixés dans le règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission.
Nota : Règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers (voir page 58 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.