Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
IntituléInformations à fournir en cas d'extension de l'enregistrement
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0359)
Référencearticle 26 du règlement délégué (UE) 2019/359EUR-Lex →

Aux fins de l'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2015/2365, la demande d'extension d'un enregistrement existant contient les informations prévues à:

a) l'article 1er, exception faite du paragraphe 1, point k);

b) l'article 2;

c) l'article 5;

d) l'article 7, exception faite du paragraphe 2, point d);

e) l'article 8, point b)

f) l'article 9, paragraphe 1, point b), et l'article 9, paragraphe 1, point e);

g) l'article 11;

h) l'article 12, paragraphe 2

i) l'article 13;

j) l'article 14, paragraphe 2

k) l'article 15;

l) l'article 16, exception faite du point c)

m) l'article 17;

n) l'article 18;

o) l'article 19;

p) l'article 20;

q) l'article 21;

r) l'article 22;

s) l'article 23;

t) l'article 24;

u) l'article 25;

v) l'article 27.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).