Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient l'organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, y compris celle de tout service auxiliaire.
2. Cet organigramme comprend des renseignements sur l'identité des personnes responsables de chaque fonction significative, notamment les instances dirigeantes et les personnes qui dirigent les activités des succursales.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.