Article considérant 10

(10) L'utilisation de ressources communes, au sein d'un référentiel central, entre les services de déclaration des SFT, d'une part, et les services auxiliaires ou les services de déclaration de dérivés, d'autre part, est susceptible d'entraîner une propagation des risques opérationnels à travers les services. Si la validation, le rapprochement, le traitement et la conservation des données peuvent nécessiter une séparation opérationnelle effective pour éviter une telle propagation des risques, des pratiques telles que l'utilisation d'un frontal commun à plusieurs systèmes, d'un point d'accès commun aux données pour les autorités ou l'emploi du même personnel dans les services commerciaux, de vérification de la conformité ou d'assistance à la clientèle peuvent être une source moindre de propagation des risques et ne nécessitent dès lors pas nécessairement de séparation opérationnelle. Les référentiels centraux devraient donc établir un degré approprié de séparation opérationnelle entre les ressources, systèmes et procédures utilisés dans leurs différentes lignes d'activité, y compris lorsque ces dernières comprennent la fourniture de services soumis à la législation de pays tiers ou d'autres pays de l'Union, et faire en sorte que des informations détaillées et claires sur les services auxiliaires qu'ils proposent ou les autres lignes d'activités qu'ils exercent à côté de leur activité principale de services de référentiel central au titre du règlement (UE) 2015/2365 soient communiquées à l'AEMF dans la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement.