Article considérant 12

(12) Différents types d'utilisateurs peuvent déclarer des données au référentiel central et accéder à ces données ou les modifier. Les caractéristiques ainsi que les droits et obligations de ces différents types d'utilisateurs devraient être clairement définis par le référentiel central et être communiqués dans la demande d'enregistrement. Les informations fournies par les référentiels centraux devraient également préciser clairement les différents niveaux d'accès disponibles. Pour garantir la confidentialité des données, mais également leur disponibilité pour des tiers, un référentiel central devrait fournir des informations sur la manière dont il procède pour que seules les données pour lesquelles les contreparties concernées ont donné leur consentement explicite, révocable et libre soient mises à la disposition de tiers. Enfin, le référentiel central devrait fournir dans sa demande des informations sur les moyens et mécanismes qu'il utilise pour publier des informations sur ses règles d'accès afin que les utilisateurs de ses services puissent prendre des décisions éclairées.