(14) Étant donné que les participants au marché et les autorités sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux, des dispositifs opérationnels et de conservation des informations stricts et efficaces devraient être décrits de manière claire dans la demande d'enregistrement d'un référentiel central. Pour montrer comment la confidentialité et la protection des données conservées par le référentiel central sont assurées et pour permettre leur traçabilité, une mention spécifique concernant la mise en place d'un journal des déclarations doit être incluse dans la demande d'enregistrement.
Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0359)
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