(17) Une procédure simplifiée de demande d'extension de l'enregistrement devrait être établie pour permettre aux référentiels centraux déjà enregistrés au titre du règlement (UE) no 648/2012 d'obtenir que cet enregistrement soit étendu en vertu du règlement (UE) 2015/2365. Pour éviter toute redondance des exigences, les informations à fournir par le référentiel central dans le cadre d'une extension d'enregistrement devraient comprendre des informations détaillées sur les ajustements nécessaires pour garantir qu'il respecte les exigences au titre du règlement (UE) 2015/2365.
Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0359)
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