(2) Pour réaliser les objectifs du règlement (UE) 2015/2365 et pour que les fonctions de référentiel puissent être exercées de manière efficiente, il est essentiel qu'un cadre solide et complet soit mis en place en ce qui concerne l'enregistrement et l'extension de l'enregistrement des référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0359)
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