(3) Afin de réduire autant que possible le surcroît de coûts opérationnels pour les acteurs du marché, les règles et les normes régissant l'enregistrement des référentiels centraux et son extension aux fins du règlement (UE) 2015/2365 devraient s'appuyer sur les infrastructures, procédures opérationnelles et formats préexistants, qui ont été instaurés pour la déclaration des contrats dérivés aux référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.