(4) L'expérience acquise dans l'application des dispositions du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission a montré que les dispositions relatives à l'enregistrement des référentiels centraux au titre du règlement (UE) no 648/2012 constituaient une base solide pour établir le cadre régissant l'enregistrement des référentiels centraux au titre du règlement (UE) 2015/2365. Afin de renforcer ce cadre, le présent règlement devrait refléter le caractère évolutif du secteur.
Règlement délégué (UE) 2019/359 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/359
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/359
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0359)
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