Article considérant 5

(5) Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central devrait contenir des informations concernant la structure des contrôles internes et l'indépendance des organes de direction, afin de permettre à l'AEMF d'évaluer si la structure de la gouvernance d'entreprise assure l'indépendance du référentiel central et si cette structure et ses procédures de déclaration sont suffisantes pour garantir le respect des exigences applicables aux référentiels centraux énoncées dans le règlement (UE) 2015/2365. Des informations détaillées sur les mécanismes et structures de contrôle interne pertinents, la fonction d'audit interne et le plan de travail de l'audit devraient être incluses dans la demande d'enregistrement pour permettre à l'AEMF d'évaluer de quelle manière ces facteurs contribuent au bon fonctionnement du référentiel central.