Article considérant 6

(6) Bien que les référentiels centraux qui opèrent via des succursales ne soient pas considérés comme des personnes morales distinctes, il convient de fournir des informations distinctes sur les succursales afin de permettre à l'AEMF de déterminer clairement la position de ces dernières dans la structure organisationnelle du référentiel central, d'évaluer l'aptitude et l'honorabilité de leurs instances dirigeantes et de juger si les mécanismes de contrôle, de vérification de la conformité et les autres fonctions qu'elles ont mises en place sont suffisamment solides pour déterminer, évaluer et gérer de manière efficace leurs risques.