Règlement délégué (UE) 2019/360 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0360-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/360
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/360
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02019R0360-20250101)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2019/360EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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