Règlement délégué (UE) 2019/360 · Article

Article 3

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0360-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/360
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/360
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02019R0360-20250101)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2019/360EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R1704]

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