Règlement délégué (UE) 2019/360 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/360
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/360
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0360)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2019/360EUR-Lex →

(15) Le présent règlement devrait fonder le droit, pour l'AEMF, de facturer des frais aux référentiels centraux,

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