(3) Les coûts supportés par l'AEMF pour traiter les demandes d'enregistrement seront plus élevés pour les référentiels centraux qui fournissent des services auxiliaires. La fourniture de services auxiliaires est en effet l'indicateur d'un chiffre d'affaires attendu élevé et de coûts d'évaluation de la demande d'enregistrement plus importants. Aux fins de la facturation des redevances d'enregistrement, il y aurait donc lieu de classer les référentiels centraux en deux catégories, selon le chiffre d'affaires total attendu (élevé ou faible), auxquelles s'appliqueraient des redevances d'enregistrement différentes, selon que le référentiel a l'intention ou non de fournir des services auxiliaires.
Règlement délégué (UE) 2019/360 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/360
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/360
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0360)
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