Règlement délégué (UE) 2019/361 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/361
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/361
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0361)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/361EUR-Lex →

(1) L'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil a modifié l'article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 en ajoutant un certain nombre d'entités à la liste des entités auxquelles un référentiel central doit fournir des informations sur les instruments dérivés afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités et mandats. Il y a donc lieu d'intégrer aussi ces entités dans le règlement délégué (UE) no 151/2013 de la Commission, en précisant les informations à leur fournir et le niveau d'accès aux éléments des contrats dérivés à leur accorder. Il est par conséquent essentiel que les référentiels centraux soient en mesure d'identifier de manière précise les contreparties et les opérations concernées. L'accès fourni par les référentiels centraux devrait comprendre l'accès aux éléments des données de transaction portant sur les contrats dérivés conclus par une contrepartie, que cette contrepartie soit une société mère ou la filiale d'une autre société, pour autant que l'accès demandé concerne des informations nécessaires à l'exercice des responsabilités et mandats de l'entité concernée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).