(12) L'AEMF a consulté les autorités concernées et les membres du SEBC avant de soumettre le projet de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement. L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ce projet, en a analysé les coûts et avantages potentiels et a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2019/361 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/361
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/361
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0361)
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