(3) L'accès des entités visées à l'article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 à tous les éléments des contrats dérivés, y compris les éléments des contrats dérivés qui n'ont pas été acceptés par le référentiel central et les éléments des contrats dérivés ayant fait l'objet du rapprochement entre référentiels centraux visé par l'article 19 du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission, est de la plus haute importance pour que ces entités puissent s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs mandats.
Règlement délégué (UE) 2019/361 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/361
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/361
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0361)
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