(5) En raison des liens existant entre contrats dérivés et politique monétaire, les membres du système européen de banques centrales (SEBC) devraient, conformément à l'article 81, paragraphe 3, point g), du règlement (UE) no 648/2012, avoir accès aux données de position concernant les contrats dérivés libellés dans la monnaie émise par ces membres. Ces données de position devraient inclure des données sur les contrats dérivés agrégées par critères, c'est-à-dire par sous-jacent, par produit et par échéance pour chacune des contreparties.
Règlement délégué (UE) 2019/361 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/361
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/361
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0361)
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