(1) L'expérience tirée de l'application du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission a montré que les dispositions du règlement (UE) no 648/2012 relatives à l'enregistrement des référentiels centraux constituaient une base solide pour la mise en place du cadre régissant l'enregistrement des référentiels centraux. En vue de renforcer encore ce cadre, le règlement (UE) no 150/2013 devrait tenir compte du caractère évolutif du secteur.
Règlement délégué (UE) 2019/362 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/362
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/362
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0362)
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