Article considérant 10

(10) Afin de permettre à l'AEMF d'établir la base de référence pour la planification des capacités et des performances des référentiels centraux, les demandes d'enregistrement devraient contenir des informations qui démontrent que le référentiel central demandeur dispose des ressources financières nécessaires pour exercer de manière continue ses fonctions de référentiel central. Pour la même raison, la demande d'enregistrement devrait indiquer les dispositifs efficaces de continuité des activités qu'il a mis en place. Le référentiel central devrait en particulier fournir des informations sur ses plans, procédures et dispositifs de gestion des situations d'urgence et des crises, y compris les procédures visant à assurer son remplacement ordonné si son enregistrement est révoqué ou si une contrepartie déclarante décide d'effectuer ses déclarations auprès d'un autre référentiel central.