(3) La fonction de vérification des référentiels centraux revêt une importance primordiale pour la transparence des marchés des contrats dérivés et pour la qualité des données. Les référentiels centraux devraient donc démontrer qu'ils ont mis en place des systèmes et procédures adéquats pour vérifier le caractère exhaustif et l'exactitude des éléments des contrats dérivés. Il convient donc, pour renforcer le cadre régissant l'enregistrement, que ces systèmes et procédures soient plus détaillés. Ils devraient définir les modalités selon lesquelles les référentiels centraux authentifient les utilisateurs, valident les schémas de données, autorisent l'enregistrement des données, valident la logique et le contenu des données, rapprochent les éléments des contrats dérivés et fournissent un retour d'information à leurs utilisateurs.
Règlement délégué (UE) 2019/362 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/362
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/362
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0362)
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