Règlement délégué (UE) 2019/362 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/362
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/362
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0362)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/362EUR-Lex →

(4) Les demandes d'enregistrement en tant que référentiel central devraient inclure des informations plus détaillées sur les mécanismes et structures de contrôle interne pertinents, la fonction d'audit interne et le plan de travail de l'audit afin de permettre à l'AEMF d'évaluer de quelle manière ces facteurs contribuent au bon fonctionnement du référentiel central.

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