(5) Pour permettre à l'AEMF de mieux évaluer l'honorabilité ainsi que l'expérience et les compétences des membres du conseil d'administration, des instances dirigeantes et des cadres supérieurs concernés des référentiels centraux demandeurs, ces derniers devraient fournir des informations supplémentaires sur ces personnes, notamment des informations sur leurs connaissances et leur expérience en gestion, opérations et développement informatiques.
Règlement délégué (UE) 2019/362 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/362
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/362
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0362)
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