Article considérant 6

(6) L'utilisation de ressources communes, au sein d'un référentiel central, entre les services de déclaration de produits dérivés, d'une part, et les services auxiliaires ou les services de déclaration pour les opérations de financement sur titres, d'autre part, est susceptible d'entraîner une propagation des risques opérationnels à travers ces services. La validation, le rapprochement, le traitement et la conservation des données peuvent nécessiter une séparation opérationnelle effective pour éviter une telle propagation des risques. Toutefois, certaines pratiques, comme l'utilisation d'un frontal commun à plusieurs systèmes, d'un point d'accès commun aux données pour les autorités ou l'emploi du même personnel dans les services commerciaux, de vérification de la conformité ou d'assistance à la clientèle peuvent être une source moindre de propagation des risques et ne requièrent dès lors pas nécessairement de séparation opérationnelle. Les référentiels centraux devraient donc établir un degré approprié de séparation opérationnelle entre les ressources, systèmes et procédures utilisés dans leurs différentes lignes d'activité. Cette séparation devrait notamment être établie pour les lignes d'activité qui fournissent des services soumis à d'autres législations de l'Union ou à la législation d'un pays tiers. Une demande d'enregistrement devrait également contenir des informations détaillées et claires sur les services auxiliaires que le référentiel central propose ou les autres lignes d'activités qu'il exerce à côté de son activité principale de services de référentiel au titre du règlement (UE) no 648/2012.