Les éléments d'une opération de financement sur titres dans une déclaration soumise en application de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2365 sont présentés conformément aux normes et aux formats indiqués dans les tableaux 1 à 5 de l'annexe I. Cette déclaration est fournie sous une forme électronique commune lisible par machine et selon un modèle XML commun conforme à la méthodologie ISO 20022.
Règlement d'exécution (UE) 2019/363 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/363
IntituléNormes et formats des données pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/363
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0363)
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