Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/363
IntituléModifications du règlement d'exécution (UE) no 1247/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/363
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0363)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/363EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 est modifié comme suit:
1) l'article 4 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«Les produits dérivés sont classés dans le champ 4 du tableau 2 de l'annexe selon un code de classification des instruments financiers (code CFI) ISO 10692.»;
b) les paragraphes 8 et 9 sont supprimés;
2) à l'article 4 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les déclarations sont identifiées au moyen d'un identifiant de transaction unique convenu par les contreparties.»;
3) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.