Formats à utiliser pour déclarer les éléments des opérations de financement sur titres, comme visé à l'article 4, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2015/2365
Tableau 1
Données sur les contreparties
| No | Champ | Format
| 1 | Horodatage de la déclaration | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 2 | Entité qui soumet la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 3 | Contrepartie déclarante | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 4 | Nature de la contrepartie déclarante |
«F» = contrepartie financière
«N» = contrepartie non financière
| 5 | Secteur de la contrepartie déclarante |
Taxinomie des contreparties financières:
«CDTI» – un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à l'un de ces actes législatifs
«INVF» – une entreprise d'investissement agréée conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«INUN» – une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Solvabilité II), ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«AIFD» – un FIA géré par un gestionnaire de FIA agréé ou enregistré conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«ORPI» – une institution de retraite professionnelle agréée ou inscrite dans un registre conformément à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«CCPS» – une contrepartie centrale agréée conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«REIN» – une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive Solvabilité II, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«CSDS» – un dépositaire central de titres agréé conformément au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
«UCIT» – un OPCVM et sa société de gestion agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou une entité d'un pays tiers qui devrait faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément à cet acte législatif
Taxinomie des contreparties non financières. Les catégories ci-dessous correspondent aux principales sections de la nomenclature NACE, telle que définie dans le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil
«A» – Agriculture, sylviculture et pêche
«B» – Industries extractives
«C» – Industrie manufacturière
«D» -–Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
«E» – Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
«F» – Construction
«G» – Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
«H» – Transports et entreposage
«I» – Hébergement et restauration
«J» – Information et communication
«K» – Activités financières et d'assurance
«L» – Activités immobilières
«M» – Activités spécialisées, scientifiques et techniques
«N» – Activités de services administratifs et de soutien
«O» – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
«P» – Enseignement
«Q» – Santé humaine et action sociale
«R» – Arts, spectacles et activités récréatives
«S» – Autres activités de services
«T» – Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
«U» – Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
| 6 | Classification sectorielle supplémentaire |
«ETFT» – ETF (exchange-traded fund), fonds indiciel coté
«MMFT» – MMF (money market fund), fonds monétaire
«REIT» – REIT (real estate investment trust) SCPI
«OTHR» – Autre
| 7 | Succursale de la contrepartie déclarante | Code pays ISO 3166-1 alpha-2, à 2 caractères alphabétiques
| 8 | Succursale de l'autre contrepartie | Code pays ISO 3166-1 alpha-2, à 2 caractères alphabétiques
| 9 | Côté de la contrepartie |
«TAKE» – preneur de sûretés
«GIVE» – fournisseur de sûretés
| 10 | Entité chargée de la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 11 | Autre contrepartie |
Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
Code client (jusqu'à 50 caractères alphanumériques)
| 12 | Pays de l'autre contrepartie | Code pays ISO 3166-1 alpha-2, à 2 caractères alphabétiques
| 13 | Bénéficiaire |
Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
Code client (jusqu'à 50 caractères alphanumériques)
| 14 | Agent tripartite | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 15 | Courtier | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 16 | Membre compensateur | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 17 | Participant ou participant indirect à un dépositaire central de titres (CSD) | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 18 | Agent prêteur | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
Tableau 2
Données relatives aux prêts et aux sûretés
| No | Champ | Format
| 1 | Identifiant de transaction unique (UTI) |
Jusqu'à 52 caractères alphanumériques dont quatre caractères spéciaux:
seuls les caractères alphabétiques majuscules de A à Z inclus et les chiffres de 0 à 9 inclus sont autorisés.
| 2 | Numéro de suivi de la déclaration |
Jusqu'à 52 caractères alphanumériques dont quatre caractères spéciaux:
seuls les caractères alphabétiques majuscules de A à Z inclus et les chiffres de 0 à 9 inclus sont autorisés.
| 3 | Date de l'événement | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 4 | Type d'OFT |
«SLEB» (securities or commodities lending or borrowing) – prêt ou emprunt de titres ou de matières premières
«SBSC» (buy-sell back transaction ou sell-buy back transaction) – opération d'achat-revente ou de vente-rachat
«REPO» (repurchase transaction) – opération de pension
«MGLD» (margin lending transaction) – opération de prêt avec appel de marge
| 5 | Opération compensée |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 6 | Horodatage de la compensation | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 7 | Contrepartie centrale (CCP) | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 8 | Plate-forme de négociation |
Code d'identification de marché (MIC) ISO 10383 à 4 caractères alphanumériques.
Lorsque des MIC de segments de marché existent pour une plate-forme de négociation, utiliser le MIC de segment de marché.
| 9 | Type d'accord-cadre |
«MRAA» – MRA (Master Repurchase Agreement)
«GMRA» – GMRA (Global Master Repurchase Agreement)
«MSLA» – MSLA (Master Securities Loan Agreement)
«GMSL» – GMSLA (Global Master Securities Lending Agreement)
«ISDA» – ISDA (International Swaps and Derivatives Association master agreement)
«DERP» – Deutscher Rahmenvertrag für Wertpapierpensionsgeschäfte
«CNBR» – China Bond Repurchase Master Agreement
«KRRA» – Korea Financial Investment Association (KOFIA) Standard Repurchase Agreement
«CARA» – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Repurchase/Reverse Repurchase Transaction Agreement
«FRFB» – Convention-Cadre Relative aux Opérations de Pensions Livrées
«CHRA» – Swiss Master Repurchase Agreement
«DEMA» – German Master Agreement
«JPBR» – Japanese Master Agreement on the Transaction with Repurchase Agreement of the Bonds
«ESRA» – Contrato Marco de compraventa y Reporto de valores
«OSLA» – Overseas Securities Lending Agreement
«MEFI» – Master Equity and Fixed Interest Stock Lending Agreement (MEFISLA)
«GESL» – Gilt Edged Stock Lending Agreement (GESLA)
«KRSL» – Korean Securities Lending Agreement (KOSLA)
«DERD» – Deutscher Rahmenvertrag für Wertpapierdarlehen
«AUSL» – Australian Masters Securities Lending Agreement (AMSLA)
«JPBL» – Japanese Master Agreement on Lending Transaction of Bonds
«JPSL» – Japanese Master Agreement on the Borrowing and Lending Transactions of Share Certificates
«BIAG» – bilateral agreement
«CSDA» – CSD bilateral agreement
ou «OTHR» (Autre) si le type d'accord-cadre ne figure pas dans la liste ci-dessus
| 10 | Autre type d'accord-cadre | Jusqu'à 50 caractères alphanumériques
| 11 | Version de l'accord-cadre | Date au format ISO 8601 (AAAA)
| 12 | Horodatage de l'exécution | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 13 | Date de valeur (date de début) | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 14 | Date d'échéance (date de fin) | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 15 | Date de cessation | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 16 | Préavis minimum | Nombre entier de 3 caractères maximum
| 17 | Date la plus proche de remboursement sur demande | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 18 | Indicateur vrac (general collateral) |
«SPEC» (specific collateral) – sûreté spécifique
«GENE» – sûreté générale
| 19 | Indicateur de livraison selon valeur (delivery by value - «DBV») |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 20 | Méthode de fourniture des sûretés |
«TTCA» (title transfer collateral arrangement) – contrat de garantie avec transfert de propriété
«SICA» (securities financial collateral arrangement) – contrat de garantie financière avec constitution de sûreté
«SIUR» (securities financial collateral arrangement with the right of use) – contrat de garantie financière avec constitution de sûreté et droit d'utilisation
| 21 | Échéance ouverte |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 22 | Option de résiliation |
«EGRN» (evergreen) – toujours ouverte
«ETSB» (extendable) – renouvelable
«NOAP» – non applicable
| Dans le cas d'un prêt avec appel de marge, les champs 23 à 34 sont répétés et complétés pour chaque monnaie utilisée dans le cadre du prêt.
| 23 | Taux fixe |
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimé sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 24 | Convention de calcul des jours |
Code représentant la convention de calcul des jours:
«A001» – IC30360ISDAor30360AmericanBasicRule
«A002» – IC30365
«A003» – IC30Actual
«A004» – Actual360
«A005» – Actual365Fixed
«A006» – ActualActualICMA
«A007» – IC30E360orEuroBondBasismodel1
«A008» – ActualActualISDA
«A009» – Actual365LorActuActubasisRule
«A010» – ActualActualAFB
«A011» – IC30360ICMAor30360basicrule
«A012» – IC30E2360orEurobondbasismodel2
«A013» – IC30E3360orEurobondbasismodel3
«A014» – Actual365NL
ou jusqu'à 35 caractères alphanumériques si la convention de calcul des jours ne figure pas dans la liste ci-dessus
| 25 | Taux variable |
Code de l'indice du taux variable
«EONA» – EONIA
«EONS» – EONIA SWAP
«EURI» – EURIBOR
«EUUS» – EURODOLLAR
«EUCH» – EuroSwiss
«GCFR» – GCF REPO
«ISDA» – ISDAFIX
«LIBI» – LIBID
«LIBO» – LIBOR
«MAAA» – Muni AAA
«PFAN» – Pfandbriefe
«TIBO» – TIBOR
«STBO» – STIBOR
«BBSW» – BBSW
«JIBA» – JIBAR
«BUBO» – BUBOR
«CDOR» – CDOR
«CIBO» – CIBOR
«MOSP» – MOSPRIM
«NIBO» – NIBOR
«PRBO» – PRIBOR
«TLBO» – TELBOR
«WIBO» – WIBOR
«TREA» – Trésor
«SWAP» – Contrats d'échange
«FUSW» – Contrats d'échange à terme (future SWAP)
ou jusqu'à 25 caractères alphanumériques si l'indice de référence ne figure pas dans la liste ci-dessus
| 26 | Période de référence du taux variable – unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la période de référence. Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» – Année
«MNTH» – Mois
«WEEK» – Semaine
«DAYS» – Jour
| 27 | Période de référence du taux variable – multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la période de référence.
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 28 | Fréquence de paiement du taux variable – unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la fréquence des échanges de paiements entre les contreparties. Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» – Année
«MNTH» – Mois
«WEEK» – Semaine
«DAYS» – Jour
| 29 | Fréquence de paiement du taux variable – multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la fréquence des échanges de paiements entre les contreparties.
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 30 | Fréquence de révision du taux variable – unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la fréquence à laquelle les contreparties révisent le taux variable de l'opération de pension. Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» – Année
«MNTH» – Mois
«WEEK» – Semaine
«DAYS» – Jour
| 31 | Fréquence de révision du taux variable – multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la fréquence à laquelle les contreparties révisent le taux variable de l'opération de pension.
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 32 | Écart (spread) | Jusqu'à 5 caractères numériques.
| 33 | Montant monétaire du prêt avec appel de marge |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 34 | Monnaie du prêt avec appel de marge | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| Les champs 35 et 36 sont répétés et complétés pour chaque ajustement du taux variable.
| 35 | Taux ajusté |
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimé sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 36 | Date d'application du taux | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 37 | Montant en principal à la date de valeur |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 38 | Montant en principal à la date d'échéance |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 39 | Monnaie du montant en principal | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 40 | Type d'actif |
«SECU» (securities) – Titres
«COMM» (commodities) – Matières premières
| 41 | Identifiant du titre | Code ISIN ISO 6166 à 12 caractères alphanumériques.
| 42 | Classification du titre | Code CFI ISO 10692 à 6 caractères alphabétiques.
| Lorsqu'une matière première a été prêtée ou empruntée, il convient de préciser la classification de cette matière première dans les champs 43, 44 et 45.
| 43 | Catégorie de produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Catégories de produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 44 | Sous-catégorie de produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Sous-catégories de produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 45 | Produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 46 | Quantité ou montant nominal |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 47 | Unité de mesure | «KILO» - Kilogram (Kilogramme), «PIEC» - Piece (Pièce), «TONS» - Ton (Tonne), «METR» - Metre (Mètre), «INCH» - Inch (Pouce), «YARD» - Yard (Yard), «GBGA» - GBGallon (Gallon britannique), «GRAM» - Gram (Gramme), «CMET» - Centimetre (Centimètre), «SMET» - SquareMetre (Mètre carré), «FOOT» - Foot (Pied), «MILE» - Mile (Mille), «SQIN» - SquareInch (Pouce carré), «SQFO» - SquareFoot (Pied carré), «SQMI» - SquareMile (Mille carré), «GBOU» - GBOunce (Once britannique), «USOU» - USOunce (Once US), «GBPI» - GBPint (Pinte britannique), «USPI» - USPint (Pinte US), «GBQA» - GBQuart (Quart britannique), «USQA» - USQuart (Quart US), «USGA» - USGallon (Gallon US), «MMET» - Millimetre (Millimètre), «KMET» - Kilometre (Kilomètre), «SQYA» - SquareYard (Yard carré), «ACRE» - Acre (Acre), «ARES» - Are (Are), «SMIL» - SquareMillimetre (Millimètre carré), «SCMT» - SquareCentimetre (Centimètre carré), «HECT» - Hectare (Hectare), «SQKI» - SquareKilometre (Kilomètre carré), «MILI» - MilliLitre (Millilitre), «CELI» - Centilitre (Centilitre), «LITR» - Litre (Litre), «PUND» - Pound (Livre), «ALOW» - Allowances (Quotas), «ACCY» - AmountOfCurrency (Montant de monnaie), «BARL» - Barrels (Barils), «BCUF» - BillionCubicFeet (Milliards de pieds cubes), «BDFT» - BoardFeet (Pieds-planches), «BUSL» - Bushels (Boisseaux), «CEER» - CertifiedEmissionsReduction (Unité de réduction certifiée des émissions), «CLRT» - ClimateReserveTonnes (Réserve d'Action du Climat), «CBME» - CubicMeters (Mètres cubes), «DAYS» - Days (Jours), «DMET» - DryMetricTons (Tonne métrique sèche), «ENVC» - EnvironmentalCredit (Crédit environnemental), «ENVO» - EnvironmentalOffset (Compensation environnementale), «HUWG» - Hundredweight, «KWDC» - KilowattDayCapacity (Capacité en kilowatt-jour), «KWHO» - KilowattHours (Kilowatt-heures), «KWHC» - KilowattHoursCapacity (Capacité en kilowatt-heures), «KMOC» - KilowattMinuteCapacity (Capacité en kilowatt-minute), «KWMC» - KilowattMonthCapacity (Capacité en kilowatt-mois), «KWYC» - KilowattYearCapacity (Capacité en kilowatt-an), «MWDC» - MegawattDayCapacity (Capacité en mégawatt-jour), «MWHO» - MegawattHours (Mégawatt-heure), «MWHC» - MegawattHoursCapacity (Capacité en mégawatt-heure), «MWMC» - MegawattMinuteCapacity (Capacité en mégawatt-minute), «MMOC» - MegawattMonthCapacity (Capacité en mégawatt-mois), «MWYC» - MegawattYearCapacity (Capacité en mégawatt-an), «TONE» - MetricTons (Tonnes métriques), «MIBA» - MillionBarrels (Million de barils), «MBTU» - OneMillionBTU (Un million de BTU), «OZTR» - TroyOunces (Onces Troy), «UCWT» - USHundredweight (Hundredweight US), «IPNT» - IndexPoint (Point d'indice), «PWRD» - PrincipalWithRelationToDebtInstrument (Principal relativement à un instrument de dette), «DGEU» - DieselGallonEquivalent (Équivalent gallon diesel), «GGEU» - GasolineGallonEquivalent (Équivalent gallon essence), «TOCD» - TonsOfCarbonDioxide (Tonnes de dioxyde de carbone).
| 48 | Monnaie du montant nominal | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 49 | Prix des titres ou matières premières |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales, si le prix est exprimé en unités.
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, si le prix est exprimé sous la forme d'un pourcentage ou en taux de rendement.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 50 | Monnaie du prix | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 51 | Qualité du titre |
«INVG» (investment grade) – Catégorie investissement
«NIVG» (non-investment grade) – Catégorie spéculative
«NOTR» (non-rated) – Non notée
«NOAP» – Non applicable
| 52 | Échéance du titre | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 53 | Juridiction dont dépend l'émetteur | Code pays ISO 3166-1 alpha-2, à 2 caractères alphabétiques
| 54 | LEI de l'émetteur | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 55 | Type de titre |
«GOVS» (government securities) – Titres d'État
«SUNS» (Supra-nationals and agencies securities) – Titres émis par des émetteurs supranationaux ou des agences
«FIDE» – Titres de créance (y compris obligations garanties) émis par des banques et autres établissements financiers
«NFID» – Titres de créance d'entreprises (y compris obligations garanties) émis par des établissements non financiers
«SEPR» (securitized products) – Produits titrisés (y compris CDO, CMBS, ABCP)
«MEQU» (main index equities) – Actions faisant partie d'un indice important (y compris obligations convertibles)
«OEQU» (other equities) – Autres actions (y compris obligations convertibles)
«OTHR» (other assets) – Autres actifs (y compris parts d'organismes de placement collectif)
| 56 | Valeur du prêt |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 57 | Valeur de marché |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 58 | Taux de rémunération fixe (fixed rebate rate) |
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimé sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
Si le signe moins est employé, il n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 59 | Taux de rémunération variable (floating rebate rate) |
Code de l'indice du taux variable
«EONA» – EONIA
«EONS» – EONIA SWAP
«EURI» – EURIBOR
«EUUS» – EURODOLLAR
«EUCH» – EuroSwiss
«GCFR» – GCF REPO
«ISDA» – ISDAFIX
«LIBI» – LIBID
«LIBO» – LIBOR
«MAAA» – Muni AAA
«PFAN» – Pfandbriefe
«TIBO» – TIBOR
«STBO» – STIBOR
«BBSW» – BBSW
«JIBA» – JIBAR
«BUBO» – BUBOR
«CDOR» – CDOR
«CIBO» – CIBOR
«MOSP» – MOSPRIM
«NIBO» – NIBOR
«PRBO» – PRIBOR
«TLBO» – TELBOR
«WIBO» – WIBOR
«TREA» – Trésor
«SWAP» – Contrats d'échange
«FUSW» – Contrats d'échange à terme (future SWAP)
ou jusqu'à 25 caractères alphanumériques si l'indice de référence ne figure pas dans la liste ci-dessus.
| 60 | Période de référence du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la période de référence. Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» - Année
«MNTH» - Mois
«WEEK»- Semaine
«DAYS» - Jour
| 61 | Période de référence du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la période de référence du taux de rémunération variable (floating rebate rate).
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 62 | Fréquence de paiement du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la fréquence des échanges de paiements entre les contreparties. Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» - Année
«MNTH» - Mois
«WEEK»- Semaine
«DAYS» - Jour
| 63 | Fréquence de paiement du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la fréquence des échanges de paiements entre les contreparties.
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 64 | Fréquence de révision du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - unité de temps |
Unité de temps utilisée pour décrire la fréquence à laquelle les contreparties révisent le taux de rémunération variable (floating rebate rate). Les abréviations suivantes sont utilisées:
«YEAR» - Année
«MNTH» - Mois
«WEEK»- Semaine
«DAYS» - Jour
| 65 | Fréquence de révision du taux de rémunération variable (floating rebate rate) - multiplicateur |
Multiple entier de l'unité de temps utilisée pour décrire la fréquence à laquelle les contreparties révisent le taux de rémunération variable (floating rebate rate).
Jusqu'à 3 caractères numériques.
| 66 | Écart (spread) du taux de rémunération (rebate rate) | Jusqu'à 5 caractères numériques.
| 67 | Commission de prêt (lending fee) | Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimée sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
| 68 | Accords d'exclusivité |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 69 | Encours des prêts avec appel de marge |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 70 | Monnaie principale de l'encours des prêts avec appel de marge | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 71 | Valeur de marché des positions courtes |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| Données sur les sûretés
| 72 | Code signalétique «SL» pour prêt de titres (securities lending) non garanti par des sûretés |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 73 | Couverture par des sûretés de l'exposition nette |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| 74 | Date de valeur de la sûreté | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| Lorsque des sûretés spécifiques ont été utilisées, les champs 75 à 94 sont répétés et complétés pour chaque composante des sûretés, le cas échéant.
| 75 | Type de composante des sûretés |
«SECU» - Titres
«COMM» - Matières premières (uniquement pour les opérations de pension, les prêts et emprunts de titres et de matières premières et les opérations d’achat-revente)
«CASH» - Espèces
| Lorsque des espèces ont été utilisées comme sûretés, il convient de le préciser dans les champs 76 et 77.
| 76 | Montant des sûretés en espèces |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 77 | Monnaie des sûretés en espèces | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 78 | Identifiant du titre utilisé en tant que sûreté | Code ISIN ISO 6166 à 12 caractères alphanumériques.
| 79 | Classification du titre utilisé en tant que sûreté | Code CFI ISO 10692 à 6 caractères alphabétiques.
| Lorsqu'une matière première a été utilisée en tant que sûreté, il convient de préciser la classification de cette matière première dans les champs 80, 81 et 82.
| 80 | Catégorie de produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Catégories de produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 81 | Sous-catégorie de produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Sous-catégories de produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 82 | Produit | N'indiquer que des valeurs figurant dans la colonne «Produits» du tableau de classification des produits dérivés sur matières premières.
| 83 | Quantité ou montant nominal de la sûreté |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 84 | Unité de mesure de la sûreté | «KILO» - Kilogram (Kilogramme), «PIEC» - Piece (Pièce), «TONS» - Ton (Tonne), «METR» - Metre (Mètre), «INCH» - Inch (Pouce), «YARD» - Yard (Yard), «GBGA» - GBGallon (Gallon britannique), «GRAM» - Gram (Gramme), «CMET» - Centimetre (Centimètre), «SMET» - SquareMetre (Mètre carré), «FOOT» - Foot (Pied), «MILE» - Mile (Mille), «SQIN» - SquareInch (Pouce carré), «SQFO» - SquareFoot (Pied carré), «SQMI» - SquareMile (Mille carré), «GBOU» - GBOunce (Once britannique), «USOU» - USOunce (Once US), «GBPI» - GBPint (Pinte britannique), «USPI» - USPint (Pinte US), «GBQA» - GBQuart (Quart britannique), «USQA» - USQuart (Quart US), «USGA» - USGallon (Gallon US), «MMET» - Millimetre (Millimètre), «KMET» - Kilometre (Kilomètre), «SQYA» - SquareYard (Yard carré), «ACRE» - Acre (Acre), «ARES» - Are (Are), «SMIL» - SquareMillimetre (Millimètre carré), «SCMT» - SquareCentimetre (Centimètre carré), «HECT» - Hectare (Hectare), «SQKI» - SquareKilometre (Kilomètre carré), «MILI» - MilliLitre (Millilitre), «CELI» - Centilitre (Centilitre), «LITR» - Litre (Litre), «PUND» - Pound (Livre), «ALOW» - Allowances (Quotas), «ACCY» - AmountOfCurrency (Montant de monnaie), «BARL» - Barrels (Barils), «BCUF» - BillionCubicFeet (Milliards de pieds cubes), «BDFT» - BoardFeet (Pieds-planches), «BUSL» - Bushels (Boisseaux), «CEER» - CertifiedEmissionsReduction (Unité de réduction certifiée des émissions), «CLRT» - ClimateReserveTonnes (Réserve d'Action du Climat), «CBME» - CubicMeters (Mètres cubes), «DAYS» - Days (Jours), «DMET» - DryMetricTons (Tonne métrique sèche), «ENVC» - EnvironmentalCredit (Crédit environmental), «ENVO» - EnvironmentalOffset (Compensation environnementale), «HUWG» - Hundredweight, «KWDC» - KilowattDayCapacity (Capacité en kilowatt-jour), «KWHO» - KilowattHours (Kilowatt-heures), «KWHC» - KilowattHoursCapacity (Capacité en kilowatt-heures), «KMOC» - KilowattMinuteCapacity (Capacité en kilowatt-minute), «KWMC» - KilowattMonthCapacity (Capacité en kilowatt-mois), «KWYC» - KilowattYearCapacity (Capacité en kilowatt-an), «MWDC» - MegawattDayCapacity (Capacité en mégawatt-jour), «MWHO» - MegawattHours (Mégawatt-heure), «MWHC» - MegawattHoursCapacity (Capacité en mégawatt-heure), «MWMC» - MegawattMinuteCapacity (Capacité en mégawatt-minute), «MMOC» - MegawattMonthCapacity (Capacité en mégawatt-mois), «MWYC» - MegawattYearCapacity (Capacité en mégawatt-an), «TONE» - MetricTons (Tonnes métriques), «MIBA» - MillionBarrels (Million de barils), «MBTU» - OneMillionBTU (Un million de BTU), «OZTR» - TroyOunces (Onces Troy), «UCWT» - USHundredweight (Hundredweight US), «IPNT» - IndexPoint (Point d'indice), «PWRD» - PrincipalWithRelationToDebtInstrument (Principal relativement à un instrument de dette), «DGEU» - DieselGallonEquivalent (Équivalent gallon diesel), «GGEU» - GasolineGallonEquivalent (Équivalent gallon essence), «TOCD» - TonsOfCarbonDioxide (Tonnes de dioxyde de carbone).
| 85 | Monnaie du montant nominal de la sûreté | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 86 | Monnaie du prix | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 87 | Prix unitaire |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales, si le prix est exprimé en unités.
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, si le prix est exprimé sous la forme d'un pourcentage ou en taux de rendement.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 88 | Valeur de marché de la sûreté |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales.
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 89 | Décote ou marge |
Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimée sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 90 | Qualité de la sûreté |
«INVG» - Catégorie investissement (investment grade)
«NIVG» - Catégorie spéculative (non-investment grade)
«NOTR» - Non notée
«NOAP» - Non applicable
| 91 | Date d'échéance de la sûreté | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 92 | Juridiction dont dépend l'émetteur | Code pays ISO 3166-1 alpha-2, à 2 caractères alphabétiques.
| 93 | LEI de l'émetteur | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 94 | Type de sûreté |
«GOVS» - Titres d'État
«SUNS» - Titres émis par des émetteurs supranationaux ou des agences
«FIDE» - Titres de créance (y compris obligations garanties) émis par des banques et autres établissements financiers
«NFID» - Titres de créance d'entreprises (y compris obligations garanties) émis par des établissements non financiers
«SEPR» - Produits titrisés (y compris CDO, CMBS, ABCP)
«MEQU» - Actions faisant partie d'un indice important (y compris obligations convertibles)
«OEQU» - Autres actions (y compris obligations convertibles)
«OTHR»- Autres actifs (y compris parts d'organismes de placement collectif)
| 95 | Possibilité de réutiliser la sûreté |
«true» (vrai)
«false» (faux)
| Le champ 96 doit être complété lorsqu'un panier de sûretés a été utilisé. La répartition détaillée des sûretés pour les OFT conclues en échange d'un panier de sûretés doit être précisée dans les champs 75 à 94 si disponible.
| 96 | Identifiant du panier de sûretés |
Code ISIN ISO 6166 à 12 caractères alphanumériques, ou
«NTAV»
| 97 | Code du portefeuille |
Code à 52 caractères alphanumériques dont quatre caractères spéciaux:
.- _.
Le code ne peut ni commencer ni finir par un caractère spécial. Il ne peut comporter aucun espace.
| 98 | Type d'action |
«NEWT» - Nouveau
«MODI» - Modification
«VALU» - Valorisation
«COLU» - Actualisation des sûretés
«EROR» - Erreur
«CORR» - Correction
«ETRM» - Résiliation/Résiliation anticipée
«POSC» - Composante de la position
| 99 | Niveau |
«TCTN» - Transaction
«PSTN» - Position
Tableau 3
Données sur les marges
| No | Champ | Format
| 1 | Horodatage de la déclaration | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 2 | Date de l'événement | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 3 | Entité qui soumet la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 4 | Contrepartie déclarante | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 5 | Entité chargée de la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 6 | Autre contrepartie | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 7 | Code du portefeuille |
Code à 52 caractères alphanumériques dont quatre caractères spéciaux:
.- _.
Le code ne peut ni commencer ni finir par un caractère spécial. Il ne peut comporter aucun espace.
| 8 | Marge initiale fournie |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 9 | Monnaie de la marge initiale fournie | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 10 | Marge de variation fournie |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 11 | Monnaie de la marge de variation fournie | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 12 | Marge initiale reçue |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 13 | Monnaie de la marge initiale reçue | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 14 | Marge de variation reçue |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 15 | Monnaie de la marge de variation reçue | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 16 | Sûretés excédentaires fournies |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 17 | Monnaie des sûretés excédentaires fournies | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 18 | Sûretés excédentaires reçues |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 19 | Monnaie des sûretés excédentaires reçues | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 20 | Type d'action |
«NEWT» - Nouveau
«MARU» - Actualisation des marges
«EROR» - Erreur
«CORR» - Correction
Tableau 4
Données relatives à la réutilisation, au réinvestissement d'espèces et aux sources de financement
| No | Champ | Format
| 1 | Horodatage de la déclaration | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 2 | Date de l'événement | Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
| 3 | Entité qui soumet la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 4 | Contrepartie déclarante | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 5 | Entité chargée de la déclaration | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| Le champ 6 doit être répété et complété pour chaque composante des sûretés.
| 6 | Type de composante des sûretés |
«SECU» - Titres
«CASH» - Espèces
| Les champs 7, 8, 9 et 10 doivent être répétés et complétés pour chaque titre.
| 7 | Composante des sûretés | Code ISIN ISO 6166 à 12 caractères alphanumériques.
| 8 | Valeur des sûretés réutilisées |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 9 | Réutilisation estimée des sûretés |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 10 | Monnaie des sûretés réutilisées | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 11 | Taux de réinvestissement | Jusqu'à 11 caractères numériques, dont jusqu'à 10 décimales, exprimé sous la forme d'un pourcentage où 100 % est représenté par «100».
| Les champs 12, 13 et 14 doivent être répétés et complétés pour chaque investissement dans lequel des sûretés en espèces ont été réinvesties et pour chaque monnaie.
| 12 | Type d'investissement avec des espèces réinvesties |
«MMFT» - fonds monétaire enregistré
«OCMP» - tout autre fonds commun (commingled pool)
«REPM» - le marché des pensions livrées
«SDPU» - achat direct de titres
«OTHR» - autre
| 13 | Montant des espèces réinvesties |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal doit être employé, utiliser le point.
| 14 | Monnaie des espèces réinvesties | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| Dans le cas d'opérations de prêt avec appel de marge, la contrepartie doit répéter et compléter les champs 15, 16 et 17 pour chaque source de financement et fournit les informations dans ces champs au niveau de l'entité.
| 15 | Sources de financement: |
«REPO» - opérations de pension ou d'achat-revente
«SECL» - sûretés en espèces provenant du prêt de titres
«FREE» - crédits gratuits
«CSHS» - produits de ventes à découvert du client
«BSHS» - produits de ventes à découvert du courtier
«UBOR» - emprunt non garanti
«OTHR» - autre
| 16 | Valeur de marché des sources de financement |
Jusqu'à 18 caractères numériques, dont jusqu'à 5 décimales
Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
Si cela n'est pas possible, montant au pro rata.
| 17 | Monnaie des sources de financement | Code monnaie ISO 4217 à 3 caractères alphabétiques.
| 18 | Type d'action |
«NEWT» - Nouveau
«REUU» - Actualisation de la réutilisation
«EROR» - Erreur
«CORR» - Correction
Tableau 5
Classification des matières premières
| Catégorie de produit | Sous-catégorie de produit | Produit
| «AGRI» – Produits agricoles | «GROS» – Grains et oléagineux |
«FWHT» – Blé fourrager
«SOYB» – Graines de soja
«CORN» – Maïs
«RPSD» – Colza
«RICE» – Riz
«OTHR» – Autres
| «SOFT» – Produits non durables |
«CCOA» – Cacao
«ROBU» – Café robusta
«WHSG» – Sucre blanc
«BRWN» – Sucre brut
«OTHR» – Autres
| «POTA» – Pomme de terre |
| «OOLI» – Huile d'olive |
«LAMP» – Huile d'olive lampante
«OTHR» – Autres
| «DIRY» – Produits laitiers |
| «FRST» – Produits sylvicoles |
| «SEAF» – Produits de la mer |
| «LSTK» – Bétail |
| «GRIN» – Céréales |
«MWHT» – Blé meunier
«OTHR» – Autres
| «OTHR» – Autres |
| «NRGY» – Énergie | «ELEC» – Électricité |
«BSLD» – Charge de base
«FITR» – Droits financiers de transport
«PKLD» – Charge de pointe
«OFFP» – Hors période de pointe
«OTHR» – Autres
| «NGAS» – Gaz naturel |
«GASP» – GASPOOL
«LNGG» – Gaz naturel liquéfié (GNL)
«NBPG» – National Balancing Point (NBP)
«NCGG» – NetConnect Germany (NCG)
«TTFG» – Title Transfer Facility (TTF)
«OTHR» – Autres
| «OILP» – Pétrole |
«BAKK» – Bakken
«BDSL» – Biodiesel
«BRNT» – Brent
«BRNX» – Brent NX
«CNDA» – Canadian
«COND» – Condensats
«DSEL» – Diesel
«DUBA» – Dubaï
«ESPO» – ESPO
«ETHA» – Éthanol
«FUEL» – Fioul
«FOIL» – Mazout
«GOIL» – Gasoil
«GSLN» – Essence
«HEAT» – Mazout de chauffage
«JTFL» – Carburéacteurs
«KERO» – Kérosène
«LLSO» – Light Louisiana Sweet (LLS)
«MARS» – Mars
«NAPH» – Naphtha
«NGLO» – Liquides de gaz naturel (LGN)
«TAPI» – Tapis
«URAL» – Urals
«WTIO» – West Texas Intermediate (WTI)
«OTHR» – Autres
|
«COAL» – Charbon
«INRG» – Interénergies
«RNNG» – Énergies renouvelables
«LGHT» – Fractions légères
«DIST» — Distillats
«OTHR» – Autres
|
| «ENVR» – Environnement | «EMIS» – Émissions |
«CERE» – Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
«ERUE» – Unités de réduction des émissions (URE)
«EUAE» – Quotas d'émission de l'Union européenne (EUA)
«EUAA» – Quotas du secteur de l'aviation de l'Union européenne
«OTHR» – Autres
|
«WTHR» – Climatique
«CRBR» – Carbone
«OTHR» – Autres
|
| «FRGT» – Fret | «WETF» – Vrac liquide |
«TNKR» – Navires citernes
«OTHR» – Autres
| «DRYF» – Vrac solide |
«DBCR» – Vraquiers
«OTHR» – Autres
| «CSHP» – Navires porte-conteneurs |
| «OTHR» – Autres |
| «FRTL» – Engrais |
«AMMO» – Ammoniac
«DAPH» – Phosphate diammonique
«PTSH» – Potasse
«SLPH» – Soufre
«UREA» – Urée
«UAAN» – Urée et nitrate d'ammonium
«OTHR» – Autres
|
| «INDP» – Produits industriels |
«CSTR» – Construction
«MFTG» – Fabrication
|
| «METL» – Métaux | «NPRM» – Non précieux |
«ALUM» — Aluminium
«ALUA» – Alliage d'aluminium
«CBLT» – Cobalt
«COPR» – Cuivre
«IRON» – Minerai de fer
«LEAD» – Plomb
«MOLY» – Molybdène
«NASC» – North American Special Aluminium Alloy Contract (NASAAC)
«NICK» – Nickel
«STEL» – Acier
«TINN» – Étain
«ZINC» – Zinc
«OTHR» – Autres
| «PRME» – Précieux |
«GOLD» – Or
«SLVR» – Argent
«PTNM» – Platine
«PLDM» – Palladium
«OTHR» – Autres
| «MCEX» – Exotiques multi-produits | |
| «PAPR» – Papier |
«CBRD» – Papier pour carton ondulé
«NSPT» – Papier journal
«PULP» – Pâte à papier
«RCVP» – Papier recyclé
«OTHR» – Autres
|
| «POLY» – Polypropylène |
«PLST» – Plastiques
«OTHR» – Autres
|
| «INFL» – Inflation | |
| «OEST» – Statistiques économiques officielles | |
| «OTHC» – Autres C10 au sens du tableau 10.1 de la section 10 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission | |
| «OTHR» – Autres | |