(3) Un système international d'identifiants de transaction uniques (Unique Trade Identifier, ci-après «UTI») permettant d'identifier les OFT est également en cours d'élaboration. En attendant que ce système UTI international soit finalisé et considéré comme adéquat aux fins de la déclaration des OFT et que le présent règlement soit modifié en conséquence, l'identification d'une OFT devrait se faire au moyen d'un UTI dont les contreparties ont convenu.
Règlement d'exécution (UE) 2019/363 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/363
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/363
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0363)
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