(7) Afin d'alléger la charge de déclarer la modification de certaines valeurs, et notamment des éléments relatifs à la valeur des sûretés, à la marge apportée ou reçue et à la réutilisation des sûretés, ces éléments ne devraient être déclarés tels qu'actualisés à la fin de chaque journée que s'ils ont changé par rapport à ce qui avait été déclaré précédemment.
Règlement d'exécution (UE) 2019/363 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/363
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/363
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0363)
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