(9) La valeur de marché des titres prêtés ou empruntés devrait être déclarée telle qu'actualisée à la fin de chaque journée. De même, lorsque les contreparties déclarent la valeur de marché des sûretés, elles devraient la déclarer telle qu'actualisée à la fin de chaque journée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/363 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/363
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/363
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0363)
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