Règlement d'exécution (UE) 2019/364 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/364
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/364
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0364)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/364EUR-Lex →

| FORMAT À RESPECTER POUR LES DEMANDES D'ENREGISTREMENT EN TANT QUE RÉFÉRENTIEL CENTRAL OU D'EXTENSION DE CET ENREGISTREMENT

| INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Date d'application |

| Raison sociale du référentiel central |

| Adresse légale du référentiel central |

| Types d'opérations de financement sur titres pour lesquels le référentiel central demande l'enregistrement |

| Nom de la personne responsable de la demande |

| Coordonnées de la personne responsable de la demande |

| Nom de la ou des personnes responsables de la conformité pour le référentiel central ou participant aux évaluations de la conformité réalisées pour le référentiel central |

| Coordonnées de la ou des personnes responsables de la conformité pour le référentiel central ou participant aux évaluations de la conformité réalisées pour le référentiel central |

| Identification de la société mère ou des filiales, le cas échéant |

| RÉFÉRENCES DOCUMENTAIRES

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| Article du règlement délégué (UE) 2019/359 | Numéro de référence unique du document | Intitulé du document | Chapitre, section ou page du document où figure l'information, ou raison pour laquelle l'information n'est pas fournie

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).