Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/365
IntituléPoints de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/365
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0365)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/365EUR-Lex →
1. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) désigne un point de contact unique pour la réception des informations visées à l'article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/2365 et pour toutes les communications portant sur des questions liées à la réception desdites informations. Les coordonnées du point de contact sont publiées sur le site web de l'AEMF.
2. Les autorités compétentes de chaque État membre désignent un point de contact unique dans leur État membre pour toutes les communications relatives à la fourniture des informations visées à l'article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/2365. Les autorités compétentes notifient ces points de contact à l'AEMF.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.