Règlement d'exécution (UE) 2019/365 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/365
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/365
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0365)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/365EUR-Lex →

(5) Le présent règlement est fondé sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'AEMF à la Commission européenne conformément à la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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