(2) Par le règlement d'exécution (UE) no 444/2013, la Commission a classé un produit obtenu à partir de graines de soja dégraissées après extraction de l'huile et extrait ensuite avec de l'eau et de l'éthanol pour éliminer les hydrates de carbone solubles et les minéraux (ci-après le «produit concerné») dans la sous-position 23099031 de la nomenclature combinée en tant qu'«autre préparation des types utilisés pour l'alimentation des animaux».
Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
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