Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/368EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne l'amidon dans les produits de la position 2309, il convient de vérifier si celui-ci est présent par l'intermédiaire d'un test qualitatif (réaction iode-amidon; analyse microscopique). Lorsque la présence d'amidon a été vérifiée, la teneur en amidon des produits relevant de la position 2309 est déterminée à l'aide de la méthode polarimétrique (méthode Ewers) définie à l'annexe III, partie L, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission. Si la méthode polarimétrique n'est pas applicable, notamment en raison de la présence, dans des proportions significatives, de matières premières spécifiques énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission, la méthode d'analyse enzymatique établie à l'annexe dudit règlement doit être appliquée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).