Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/368EUR-Lex →

(4) Au moment de l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 444/2013, la seule méthode d'analyse à appliquer au produit concerné était la méthode polarimétrique.

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