(6) Le produit en cause au principal dans l'affaire C-144/15 et le produit concerné sont suffisamment similaires, car tous deux sont des aliments pour animaux reposant sur des produits à base de soja, qu'il convient de classer dans la position 2309. Dans les deux cas, les produits ne constituent pas un résidu direct de l'extraction de l'huile de soja relevant de la position 2304, mais sont issus d'un processus qui a fait perdre ses caractéristiques essentielles à la matière végétale dont ils sont dérivés.
Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
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