(7) Le règlement d'exécution (UE) 2017/68 de la Commission a ajouté les «produits à base de soja» à la liste des matières premières des aliments pour animaux figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, selon lequel la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (position 2309) est déterminée au moyen de la méthode d'analyse enzymatique.
Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
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