Règlement d'exécution (UE) 2019/368 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/368
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0368)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/368EUR-Lex →

(8) Par conséquent, dans l'intérêt de la sécurité juridique en ce qui concerne le classement tarifaire des produits relevant de la position 2309 reposant sur des produits à base de soja et afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union, il convient d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 444/2013.

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