(11) En considération de la suppression de la mention de la souche «(ATCC PTA-9695)» dans la dénomination du nouvel aliment et de l'exigence d'étiquetage spécifique applicable à l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695), le terme «(ATCC PTA 9695)» devrait être inclus dans les spécifications car il est indispensable à une identification correcte du nouvel aliment. Dès lors, les spécifications figurant à la ligne «Huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695)» dans le tableau 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 devraient être modifiées en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
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